Lisez attentivement ces conditions avant toute utilisation de nos plateformes de modélisation économique. Elles encadrent l’accès, l’utilisation et la sécurité des services proposés.
Conditions générales d’utilisation du centre Nolvexurant
Acceptation des conditions
En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter sans réserve. Ces conditions forment un accord entre vous et Nolvexurant.
Définitions
Voici les termes employés dans ce document pour clarifier chaque usage.
Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités et plateformes fournies par Nolvexurant pour la modélisation économique.
Utilisateur : toute personne accédant, naviguant ou utilisant nos services pour des besoins professionnels ou institutionnels.
Compte : espace personnel créé pour accéder aux fonctionnalités de modélisation, après inscription et validation.
Données : informations personnelles, techniques ou économiques traitées sur nos plateformes.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser les services uniquement dans le cadre légal, professionnel et conformément aux instructions fournies par Nolvexurant.
Admissibilité
Nos services sont réservés aux professionnels, institutions ou organisations publiques ou privées ayant accepté ces conditions.
Aucun accès pour les mineurs ou particuliers non autorisés.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter la confidentialité, la sécurité et la conformité d’usage.
Garder ses identifiants confidentiels et sécurisés.
Informer immédiatement Nolvexurant de tout usage non autorisé.
Respecter la législation française et européenne en vigueur.
Utiliser le service uniquement pour des analyses autorisées.
Usages interdits
Sont formellement proscrits les comportements suivants :
Tentative d’accès non autorisé à d’autres comptes ou données.
Utilisation des plateformes à des fins illégales ou non
professionnelles.
Extraction massive ou automatisée sans accord préalable.
Diffusion de contenus malveillants ou frauduleux.
Atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des systèmes.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils, interfaces et méthodologies développés par Nolvexurant sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateur
Vous êtes responsable de la légalité, sécurité et exactitude des contenus transmis via nos plateformes.
Droits sur les contenus transmis
Nolvexurant dispose d’un droit d’utilisation limité aux fins de traitement et restitution de vos données, sans transfert à des tiers.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible via le lien dédié. Consultez-la pour connaître vos droits.
Politique de confidentialitéAvertissement et limitation de responsabilité
Les simulations et résultats fournis sont indicatifs. Nolvexurant ne garantit aucun résultat précis.
Mise en garde
Résultats non garantis. Les analyses fournies servent d’aide à la décision mais n’engagent pas la responsabilité du centre.
Limitation de responsabilité
Nolvexurant décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des plateformes ou d’interprétation erronée des résultats.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Nolvexurant pour tout préjudice lié à un usage non autorisé ou non conforme des services.
Règlement des différends
En cas de litige, une médiation est proposée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le différend sera soumis à un arbitrage compétent en France.
La médiation reste prioritaire avant toute procédure.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour toute réclamation.
Plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Nolvexurant.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige relatif à ces conditions.
Résiliation
Nolvexurant peut suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants.
Contactez le centre Nolvexurant
Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre équipe via les coordonnées fournies.
Adresse email: content@nolvexurant.com
Téléphone: +33 (0)7 08-83-81-95
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’application: 20 juin 2026
Version: v2